Mentions Légales

1.Editeur du site

Le site www.a2tpro.fr est édité par :

A2T Pro
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 11 route de la ferme d’Hennepont, 77169 Poigny – France
RCS : Melun 81122753700016
Code APE : 4778C
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56811227537
📧 Email : info@a2tpro.com
📞 Téléphone : 09 54 72 36 86

2.Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Da Mota Emmanuelle, en qualité de représentante légale d’A2T Pro.

3.Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
LWS
Adresse : 10 rue de Penthievre, 75008 Paris, France
📞 Téléphone : 08 92 70 04 79

4.Activité réglementée

A2T Pro exerce une activité réglementée d’armurerie soumise au Code de la Sécurité Intérieure (Livre III, Titre Ier).

  • Vente et négoce d’armes, munitions et accessoires soumis à autorisation, déclaration ou en vente libre selon la catégorie (A, B, C, D).
  • L’entreprise est déclarée et autorisée auprès des autorités préfectorales compétentes.

5.Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, logiciels) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de A2T Pro ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans accord préalable.

6.Données personnelles

Les informations collectées via le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la conformité légale (déclarations administratives).
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ses droits : info@a2tpro.com.
Pour plus de détails : voir notre Politique de confidentialité.

7.Responsabilité

L’éditeur du site met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accès et la sécurité du site. Il ne saurait être tenu pour responsable :

  • d’interruptions de service,
  • de dysfonctionnements liés au réseau internet,
  • d’un usage non conforme ou illégal du site et des produits achetés.