1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société A2T Pro, SAS, située au 11 route de la ferme d’Hennepont, 77169 Poigny, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 81122753700016.
📧 Contact : info@a2tpro.com
📞 09 54 72 36 86

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité de vente en ligne d’armes, munitions et accessoires, A2T Pro collecte les données suivantes :

• Données d’identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, copie de pièce d’identité.
• Données de contact : adresse postale, email, téléphone.
• Justificatifs légaux : autorisation préfectorale (catégorie B), licence FFTir ou permis de chasse (catégorie C), pièce d’identité (catégorie D).
• Données de transaction : historique de commandes, informations de paiement (cryptées et traitées via un prestataire sécurisé).
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Le traitement et la livraison des commandes,
• La vérification des conditions légales d’achat (conformité au Code de la Sécurité Intérieure),
• La gestion de la facturation et du service après-vente,
• La lutte contre la fraude et le blanchiment,
• L’obligation légale de déclaration via le Système d’Information sur les Armes (SIA).

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• L’obligation légale (articles du CSI relatifs aux armes),
• L’exécution du contrat de vente,
• L’intérêt légitime d’A2T Pro à sécuriser ses transactions et prévenir la fraude.

5. Conservation des données

• Les données liées aux justificatifs légaux sont conservées pendant la durée légale obligatoire (5 ans minimum pour les armes de catégorie B et C).
• Les données clients non soumises à obligation légale sont conservées 3 ans après la dernière transaction.
• Les factures et données comptables sont conservées 10 ans.

6. Partage des données

Les données peuvent être transmises à :

• Les autorités administratives et préfectorales compétentes (déclarations, autorisations),
• Les transporteurs agréés pour assurer la livraison sécurisée,
• Les prestataires de paiement et d’hébergement sécurisés.

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, chaque client dispose des droits suivants :

• Accès à ses données,
• Rectification en cas d’erreur,
• Effacement (dans la limite des obligations légales de conservation),
• Opposition et limitation du traitement,
• Portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : info@a2tpro.com.

8. Sécurité des données

A2T Pro met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles (hébergement sécurisé, cryptage, accès restreints).

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement (gestion du panier, identification) ainsi que, sous réserve de consentement, des cookies analytiques et marketing.

10. Autorité de contrôle

En cas de litige, le client peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.